I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur. La société Divergent (portée par l’EI Anthony Nollet) commercialise des planches de surf et vente d’accessoires. La stratification, qui renforce et garantit la solidité ainsi que l’étanchéité du produit, est réalisée en collaboration avec des partenaires spécialisés ou des ateliers de glaçage. Divergent apporte un soin particulier à la sélection de ses prestataires, toutefois, l’utilisateur reconnaît que la pratique du surf comporte des risques. La société Divergent ne pourra être tenue pour responsable en cas de blessure liée à l’utilisation du produit. Il convient d’utiliser nos produits conformément aux lois et règles de sécurité en vigueur. Des précautions d’utilisation sont fournies ou disponibles sur demande ; le passage de commande implique l’engagement de l’acheteur à les respecter.
II – OFFRES COMMERCIALES ET COMMANDES
Offres B to B : Les offres verbales n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite. Les prix sont valables 1 mois. Les bons de commande doivent être signés par le représentant légal de l’acheteur et validés après versement de l’acompte stipulé. Offres B to C (Particuliers) : Les prix sont affichés sur le site divergent.surf Le règlement s’effectue directement via l’e-shop. La validation du paiement entraîne l’acceptation des CGV et lance la mise en production. La livraison est ensuite coordonnée par Divergent ou son partenaire shaper.
III – PRIX
Tout achat fait l’objet d’une facturation conforme à l’article L441-3 du Code du commerce. Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de transport et taxes annexes sont à la charge de l’acheteur.
IV – LIVRAISON
Les délais courent à partir de la réception du paiement. Les retards éventuels (liés au transport ou à la fabrication artisanale) ne peuvent justifier l’annulation de la commande ou des dommages et intérêts. En cas de force majeure (grève, incendie, pénurie de matières premières), Divergent est dégagé de ses obligations de délai.
V – TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre des réserves précises auprès du transporteur en cas d’avarie. Dans le cadre d’une livraison « Franco » chez un partenaire, la remise se fait en main propre.
VI – RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Sauf vice caché avéré, les produits ne sont ni repris ni échangés. Les dimensions, couleurs et poids des planches, du fait de leur fabrication artisanale et de l’utilisation de matériaux biosourcés, peuvent présenter de légères variations (tolérances d’usage).
VII – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Divergent conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Divergent se réserve le droit d’utiliser les photos des produits réalisés pour sa communication, sauf accord contraire écrit.
VIII – PAIEMENT
Le règlement est exigible à la commande. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités fixées à 15% et d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (Art. L441-6 du Code du Commerce).
IX – GARANTIE LÉGALE ET PRÉCAUTIONS
Nous fournissons la garantie légale de conformité. Conditions d’exclusion de garantie :
- Usage anormal ou non conforme aux standards du secteur.
- Exposition à la chaleur : Comme toute planche de surf, les produits Divergent ne doivent pas être exposés au soleil prolongé hors de l’eau ou enfermés dans une voiture en plein soleil.
- Valve de décompression : Nos planches sont équipées d’une valve qui doit être ouverte lors de transports aériens ou de fortes chaleurs. Le non-respect de cette consigne annule la garantie.
X – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (PRATIQUE SPORTIVE)
L’utilisation des planches vendues par Divergent (surf, wingfoil, etc.) relève de la pratique d’un sport à risque. L’acheteur reconnaît être informé des dangers (collisions, noyade, blessures). La société Divergent décline toute responsabilité en cas d’accident survenu lors de l’utilisation de ses produits. Il incombe à l’utilisateur de porter les équipements de sécurité (leash, casque, etc.) et de respecter les conditions météo adaptées à son niveau.
ÉDITEUR DU SITE ET MARQUE
DIVERGENT est une marque déposée, exploitée par l’entreprise : EI Anthony Nollet / SIRET : 951 756 428 00011
Code APE : 2229A – Assureur : MAAF (Contrat 156190424 w 001)
Contact : contact@divergent.surf
Siège social : 56520 Guidel, Bretagne, France.
Hébergeur : Hostinger international LTD, 61 Lordou vironos street, 6023 Larnaca, Chypre
Joignable par le moyen suivant : www.hostinger.fr/contact