CGV / Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MARQUE DIVERGENT. (B2C)

(Ci-après « Le Vendeur » ou « La société ECOSHAPE »)

ARTICLE 1 – OBJET AND CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de planches de surf finies et accessoires de la marque « Divergent. » conclues sur le présent site internet par la société ECOSHAPE EURL auprès d’acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou de particuliers (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PROCESSUS DE VENTE

  • 2.1 Validation de la commande : La commande devient ferme et définitive après validation du panier par le Client, acceptation expresse des présentes CGV et paiement intégral du prix. Une facture de confirmation est immédiatement transmise au Client par courrier électronique, déclenchant la préparation ou la mise en production de la planche.
  • 2.2 Prix et modifications : Les prix des planches « Divergent. » sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. La société ECOSHAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – LIVRAISON ET GESTION STRICTE DES LITIGES DE TRANSPORT

Les planches de surf sont des équipements volumineux et fragiles. Le Vendeur apporte un soin rigoureux à leur emballage.

  • 3.1 Obligation de contrôle à la réception : Il est de la responsabilité exclusive et impérative du Client de déballer et de vérifier l’état physique de la planche de surf EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR avant de signer le bon de livraison.
  • 3.2 Procédure en cas d’avarie (casse, enfoncement) : Si la planche présente le moindre dommage dû au transport, le Client doit obligatoirement refuser le colis et inscrire des réserves précises, caractérisées et motivées sur le bon du transporteur (ex : « Planche brisée en deux », « Enfoncement majeur sur le rail droit », la mention « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique).
  • 3.3 Conséquence du manquement : Si le Client accepte un colis endommagé sans formuler de réserves caractérisées auprès du transporteur, le produit sera réputé livré en parfait état. La garantie du transporteur ne pourra plus être activée et la société ECOSHAPE ne pourra être tenue de procéder à un échange ou à un remboursement.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

  • 4.1 Délai légal : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa planche « Divergent. » pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
  • 4.2 Exception pour le sur-mesure (Custom Shapes) : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est strictement exclu pour les planches de surf confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées (dimensions, shapes, volumes ou graphismes sur-mesure demandés spécifiquement par le Client hors modèles standards du catalogue).
  • 4.3 Conditions de retour drastiques : Pour les modèles standards éligibles au retour :
    • Les frais de transport de retour sont à la charge exclusive et intégrale du Client.
    • La planche doit être retournée à l’état neuf, n’avoir jamais été mise à l’eau, ni waxée, ni modifiée, et être impérativement installée dans son emballage d’origine ultra-protecteur.
    • Décote pour casse au retour : Le transport de retour se fait aux risques du Client. Si la planche est retournée mal emballée et qu’une casse ou un dommage survient lors du transport de retour, la planche aura perdu sa valeur commerciale originelle. Une décote minimale de 50 % sera automatiquement appliquée sur le remboursement, voire un refus total de remboursement si le produit est rendu inutilisable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION ET EXCLUSIONS DE GARANTIE

Les planches « Divergent. » bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toutefois, le surf est un sport mécanique d’impact. Sont strictement exclus de la garantie :

  • 5.1 La casse liée à la pratique : La garantie ne couvre pas le pliage ou la casse de la planche lié aux forces de l’océan (impact de lèvre de vague, shorebreak, fond rocheux) ou aux collisions avec d’autres surfeurs.
  • 5.2 Consignes de sécurité thermiques : Les planches Divergent. intègrent une technologie à noyau creux ou spécifique nécessitant une valve de décompression. Il est de l’obligation stricte du Client de controler l’état de la valve lors des fortes chaleurs ou des transports sous pression (voiture fermée au soleil, soute d’avion). De même, la planche ne doit jamais être exposée de manière prolongée au soleil direct ou à la température ou surface chaud hors de l’eau, en cas de forte chaleur privilégier la planche en position droite (debout), cela limite la chaleur sur la planche. Tout manquement à ces consignes entraînant une délamination ou une déformation thermique de la planche annule immédiatement et intégralement la garantie.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ EN MER

  • 6.1 Risques du sport : Le Client reconnaît que le surf et les sports de glisse comportent des risques inhérents majeurs (chutes, coupures d’ailerons, collisions, noyade). La société ECOSHAPE décline toute responsabilité en cas d’accident corporel ou matériel survenu lors de l’utilisation des planches Divergent. Le Client doit porter les équipements de sécurité adaptés (leash) et respecter les règles de priorité et de météo.
  • 6.2 Obligation impérative en cas d’infiltration d’eau : Si, lors d’une session ou suite à un choc, le Client constate ou suspecte une infiltration d’eau (fissure de la résine, enfoncement perforant), il a le devoir et l’obligation stricte de SORTIR IMMÉDIATEMENT DE L’EAU et d’interrompre l’utilisation de la planche. La planche doit impérativement être séchée et réparée par un professionnel (Shaper ou atelier de réparation) avant toute nouvelle mise à l’eau.
  • 6.3 Clause de décharge : Si le Client continue d’utiliser sa planche Divergent. alors qu’une infiltration d’eau est déclarée, ou s’il réalise une réparation artisanale non conforme, il assume seul l’aggravation des dommages matériels (prise d’eau du noyau, décollement structurel) et les risques de rupture en mer. La société ECOSHAPE sera intégralement dégagée de toute responsabilité et de toute garantie.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Divergent. », ainsi que l’ensemble des logos, designs, designs des shapes, graphismes et contenus présents sur le site internet sont la propriété exclusive d’ECOSHAPE EURL. Toute reproduction ou imitation non autorisée constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter le service client de la marque Divergent. (ECOSHAPE EURL) afin de rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux civils français de Lorient 56100 seront seuls compétents.

ÉDITEUR DU SITE ET MARQUE

DIVERGENT est une marque déposée, exploitée par l’entreprise : ECOSHAPE EURL

Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lorient sous le numéro 105 982 276

Capital social : 110 600,00 Euros

Assureur : MAAF Contrat 156190424 w 001

Contact : contact@divergent.surf

Siège social : 56520 Guidel, Bretagne, France.

Hébergeur : Hostinger international LTD, 61 Lordou vironos street, 6023 Larnaca, Chypre

Joignable par le moyen suivant : www.hostinger.fr/contact